Bundesblatt Nr. 13 vom 08. avril 2014 | de fr it | |
FF 2014 2883 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 14 novembre 2013. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2014 2901 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'engagement de personnel militaire pour donner des conseils en matière de sécurité dans les représentations suisses à l'étranger
Secrétariat général DDPS |
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FF 2014 2903 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à la sécurité lors du Conseil ministériel de l'OSCE à Bâle en 2014
Secrétariat général DFAE |
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FF 2014 2905 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 2907 HTML PDF |
Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à la constitution du canton de Genève
Office fédéral de la justice |
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FF 2014 2909 HTML PDF |
Arrêtés fédéraux et ordonnance de l'Assemblée fédérale à publier ultérieurement
Services du Parlement |
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FF 2014 2911 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2014 2913 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFJP. Arrangement entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur les modalités de sa participation au bureau européen d'appui en matière d'asile (European Asyl Support Office, EASO)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 2914 HTML PDF |
Procédures de consultation. DDPS. Loi fédérale sur la sécurité des informations (LSI)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 2915 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention intercantonale du 31 octobre 2013 sur la collaboration dans le domaine de l'escorte policière des transports spéciaux
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 2916 HTML PDF |
Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins (CAF). Nomination de remplacement
Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins |
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FF 2014 2933 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 2936 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 2938 HTML PDF |
Exécution de la fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2014 2939 HTML PDF |
Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX). Normes techniques pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
Office fédéral de l'énergie |
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