Bundesblatt Nr. 37 vom 23. septembre 2014 | de fr it | |
FF 2014 6303 HTML PDF |
Message concernant l'initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel»
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2014 6327 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel» (Projet)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2014 6329 HTML PDF |
Message concernant la dotation de la péréquation des res-sources et de la compensation des charges entre la Confédération et les cantons pour la période de contribution 2016 à 2019
Administration fédérale des finances |
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FF 2014 6365 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019
Administration fédérale des finances |
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FF 2014 6367 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019
Administration fédérale des finances |
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FF 2014 6369 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial. Rapport de la commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2014 6389 HTML PDF |
Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
Services du Parlement |
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FF 2014 6391 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants
Services du Parlement |
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FF 2014 6393 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial. Rapport de la commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national du 12 août 2014. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2014 6399 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle. Rapport du 26 mai 2014 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2014 6407 HTML PDF |
Instructions du Conseil fédéral concernant la promotion du plurilinguisme dans l'administration fédérale (Instructions concernant le plurilinguisme)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 6411 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application du contrat collectif de travail pour la boucherie-charcuterie suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 6413 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour la dignité des animaux de rente agricoles(Initiative pour les vaches à cornes)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 6417 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Beyeler Museum AG, Riehen)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 6419 HTML PDF |
Communication de la Commission fédérale des maisons de jeu
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2014 6432 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 6435 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 6438 HTML PDF |
Décisions de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2014 6450 HTML PDF |
Décisions de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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