Bundesblatt Nr. 11 vom 22. mars 2016 | de fr it | |
FF 2016 1549 HTML PDF |
Garantie de l'indépendance des autorités de surveillance et de régulation de l'administration fédérale décentralisée. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2016 1561 HTML PDF |
Evaluation concernant l'indépendance des autorités de surveillance et de régulation de l'administration fédérale décentralisée. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'intention de la Commission de gestion du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2016 1603 HTML PDF |
Rapport du 6 octobre 2015 de la Commission de gestion du Conseil des Etats concernant la garantie de l'indépendance des autorités de surveillance et de régulation de l'administration fédérale décentralisée. Avis du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 1613 HTML PDF |
Deuxième contrôle de suivi élargi concernant le rapport «Recours à des experts par l'administration fédérale». Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 6 octobre 2015. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat général DFF |
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FF 2016 1625 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral portant octroi d'une autorisation générale pour des essais de vote électronique dans le canton de Bâle-Ville lors de votations populaires durant l'année 2016
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2016 1629 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse du marbre et du granit
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 1631 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 1633 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Rietberg, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 1638 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2016 1640 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 1641 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 1642 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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