Bundesblatt Nr. 6 vom 14. février 2017 | de fr it | |
FF 2017 741 HTML PDF |
Rapport sur la politique économique extérieure 2016. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2016
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 849 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Philippines
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 895 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Philippines
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 897 HTML PDF |
Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et les Philippines (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO.
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 949 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation de l'accord de commerce entre la Confédération suisse et la République islamique d'Iran
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 963 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de commerce entre la Confédération suisse et la République islamique d'Iran
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 965 HTML PDF |
Accord de commerce entre la Confédération suisse et la République islamique d'Iran
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 975 HTML PDF |
Message portant approbation de la déclaration ministérielle sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (ATI II) et des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits des technologies de l'in
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 991 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la déclaration ministérielle sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (ATI II) et des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein (Projet)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 993 HTML PDF |
Accord du 15 avril 1994 instituant l'Organisation mondiale du commerce. Déclaration ministérielle sur l'Expansion du Commerce des Produits des Technologies de l'Information
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 1011 HTML PDF |
Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce. Modification de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits des technologies de l'information
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 1073 HTML PDF |
Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2016
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 1091 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 1093 HTML PDF |
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017
Administration fédérale des finances |
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FF 2017 1099 HTML PDF |
Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2017
Administration fédérale des finances |
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FF 2017 1101 HTML PDF |
Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2018 à 2020
Administration fédérale des finances |
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FF 2017 1105 HTML PDF |
Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2017
Administration fédérale des finances |
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FF 2017 1107 HTML PDF |
Arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure pour l'année 2017
Administration fédérale des finances |
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FF 2017 1109 HTML PDF |
Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2017
Administration fédérale des finances |
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FF 2017 1111 HTML PDF |
Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2016
Administration fédérale des finances |
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FF 2017 1113 HTML PDF |
Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2016
Administration fédérale des finances |
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FF 2017 1115 HTML PDF |
Arrêté fédéral III relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche et d'innovation de l'Union européenne pendant les années 2014 à 2020
Administration fédérale des finances |
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FF 2017 1117 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour les tuilerie-briqueteries suisses
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 1119 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Arrêtés fédéraux concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d'autres États et territoires de l'Accord EAR à partir de 2018/2019
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 1120 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Modification de la loi sur les banques et de l'ordonnance sur les banques (FinTech)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 1121 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Mise en ?uvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050: modifications à l'échelon de l'ordonnance
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 1122 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Arrangement administratif du 11 novembre 2016 concernant l'engagement de tireurs d'élite
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 1123 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Kunstmuseum Bern)
Office fédéral de la culture |
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FF 2017 1131 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement des Forces aériennes dans les TEMPO RA «TEMPO Wasserfallen»
Office fédéral de l'aviation civile |
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