Bundesblatt Nr. 23 vom 12. juin 2018 | de fr it | |
FF 2018 3263 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (admission des fournisseurs de prestations)
Office fédéral de la santé publique |
|
FF 2018 3305 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)
Office fédéral de la santé publique |
|
FF 2018 3309 HTML PDF |
Comptage électronique des voix (e-counting). Avis du Conseil fédéral du 1er décembre 2017. Rapport succinct de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
|
FF 2018 3315 HTML PDF |
Comptage électronique des voix (e-counting). Rapport succinct du 23 mars 2018 de la Commission de gestion du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
|
FF 2018 3319 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2018 3323 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2018 3324 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2018 3328 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
|
FF 2018 3329 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
|
FF 2018 3341 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Ouverture de l'appel d'offres public concernant l'adjudication d'un bloc de fréquences DAB+ pour la diffusion de programmes de radio dans la Suisse romande
Office fédéral de la communication |
|