Bundesblatt Nr. 38 vom 25. septembre 2018 | de fr it | |
FF 2018 5443 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de la convention multilatérale pour la mise en ?uvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour préve-nir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 5483 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention multilatérale pour la mise en ?uvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 5499 HTML PDF |
Convention multilatérale pour la mise en ?uvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 5553 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 5563 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 5565 HTML PDF |
Protocole entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord modifiant la Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu signée à Londres le 8 décembre 1977, dans
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 5569 HTML PDF |
Message relatif à un crédit d'engagement pour les garanties fédérales liées à des prêts pour réserves obligatoires
Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays |
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FF 2018 5587 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à un crédit d'engagement pour les garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires
Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays |
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FF 2018 5589 HTML PDF |
Concession octroyée à SRG SSR (Concession SSR)
Office fédéral de la communication |
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FF 2018 5603 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle en professions du mouvement et de la santé de l'Association «OrTra Activité physique et santé»
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2018 5613 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 5614 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Modification de l'ordonnance sur les fondations de placement (OFP)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 5615 HTML PDF |
Entrée en force de l'abrogation de la décision de portée générale de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires concernant les cosmétiques contenant des furocoumarines pouvant être exposés au soleil, en vertu de l'art. 20, al
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2018 5621 HTML PDF |
Notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
Office fédéral de l'environnement |
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