Bundesblatt Nr. 2 vom 15. janvier 2019 | de fr it | |
FF 2019 461 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et sa mise en ?uvre (modification de la loi sur le transfert des biens culturels et de la loi sur la navigation maritime sous pavillon suisse)
Office fédéral de la culture |
|
FF 2019 489 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (modification de la loi sur le transfert des biens culturels et de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse)
Office fédéral de la culture |
|
FF 2019 493 HTML PDF |
Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
Office fédéral de la culture |
|
FF 2019 515 HTML PDF |
Message concernant la révision totale de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile
Office fédéral de la protection de la population |
|
FF 2019 591 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
Office fédéral de la protection de la population |
|
FF 2019 627 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de l'accord de libre-échange entre les États de l'AELE et l'Équateur
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2019 675 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de partenariat économique de large portée entre les Etats de l'AELE et l'Equateur
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2019 677 HTML PDF |
Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l'AELE et l'Équateur (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO.
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2019 745 HTML PDF |
Protocole d'entente concernant l'Accord de partenariat économique de large portée entre les Etats de l'AELE et l'Equateur
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2019 749 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation de l'accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la Turquie et de l'accord agricole entre la Suisse et la Turquie
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2019 801 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la Turquie et de l'accord agricole entre la Suisse et la Turquie (Projet)
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2019 803 HTML PDF |
Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la Turquie
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2019 845 HTML PDF |
Accord agricole entre la Suisse et la Turquie
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2019 851 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. Davantage de postes à plein temps. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 29 novembre 2018. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
|
FF 2019 853 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'adaptation au renchérissement et à la taxe sur la valeur ajoutée sur la base de l'arrêté fédéral du 4 octobre 2006 concernant le crédit global pour le fonds d'infrastructure
Office fédéral des routes |
|
FF 2019 855 HTML PDF |
Stratégie en matière de libre accès aux données publiques en Suisse pour les années 2019 à 2023 (Stratégie Open government data, OGD)
Secrétariat général DFI |
|
FF 2019 871 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective pour la boucherie-charcuterie suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2019 873 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères délivrée en vertu de l'art. 16c LETC no 300755
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
|
FF 2019 893 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
|