Bundesblatt Nr. 21 vom 28. mai 2019 | de fr it | |
FF 2019 3377 HTML PDF |
Procédure de consultation. Commissions parlementaires. Iv.pa. 19.401 «Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins»
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 3378 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Approbation et mise en ?uvre (modification de la loi sur les marques) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 3379 HTML PDF |
Procédure de consultation. DEFR. Accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 3380 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Modification de la loi sur la protection de l'environnement (mesures contre les organismes exotiques envahissants)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 3381 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 3382 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 3383 HTML PDF |
Approbation des plans de construction dans le domaine de l'asile concernant la commune de Chiasso (TI); centre fédéral pour requérants d'asile «via Motta 1b»
Secrétariat général DFJP |
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FF 2019 3384 HTML PDF |
Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en matière de qualification des jeux de casino
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2019 3398 HTML PDF |
Examen professionnel de spécialiste de douane avec brevet fédéral
Administration fédérale des douanes |
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FF 2019 3399 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2019 3400 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2019 3402 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2019 3403 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de vols de démonstration d'un système d'aéronef télépiloté (RPAS) du consor-tium SkyOpener (projet SkyOpener-ViaDrone)
Office fédéral de l'aviation civile |
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