Bundesblatt Nr. 37 vom 17. septembre 2019 | de fr it | |
FF 2019 5673 HTML PDF |
Message concernant l'approbation et la mise en ?uvre de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (modification de la loi sur la transplantation et de la loi relative à la recherche sur l'être humain)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2019 5719 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (modification de la loi sur la transplantation et de la loi relative à la recherche sur l'être humain) (Projet)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2019 5723 HTML PDF |
Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2019 5739 HTML PDF |
Détention administrative de requérants d'asile. Avis du Conseil fédéral du 28 septembre 2018. Rapport succinct de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2019 5761 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée en vertu de la CIMHS: «Traitements complexes en urologie chez l'adulte»: ouverture de la procédure de consultation concernant le rattachement à la médecine hautement spécialisée. Communicat
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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