Bundesblatt Nr. 38 vom 18. août 2020 | de fr it | |
FF 2020 6323 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Réduire le risque de l'utilisation de pesticides. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États
Services du Parlement |
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FF 2020 6357 HTML PDF |
Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l'utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l'agriculture et de la loi sur la protection des eaux) (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2020 6363 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 (loi COVID-19)
Office fédéral de la justice |
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FF 2020 6421 HTML PDF |
Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)
Office fédéral de la justice |
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FF 2020 6429 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2020 6433 HTML PDF |
Décision générale de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) concernant la restriction de l'accès aux offres de jeu en ligne non autorisées en Suisse
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2020 6434 HTML PDF |
Décision générale de la Commission des loteries et paris (Comlot) concernant la restriction de l'accès aux offres de jeu en ligne non autorisées en Suisse
Commission des loteries et paris |
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FF 2020 6435 HTML PDF |
Plan sectoriel militaire 2017 (PSM). Deuxième série de fiches de coordination et adaptations de la partie «programme»
Secrétariat général DDPS |
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FF 2020 6456 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse (PS), des FA18 (FA18) et du PC-7 Team (PC7T) des Forces aériennes
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2020 6461 HTML PDF |
Désignation des normes techniques pour les matériels électriques à basse tension en vertu de l'ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT)
Office fédéral de l'énergie |
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