Bundesblatt Nr. 56 vom 22. décembre 2020 | de fr it | |
FF 2020 9231 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire «Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes» et au contre-projet indirect (modification de la loi sur la transplantation)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2020 9277 HTML PDF |
Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation) (Projet)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2020 9281 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes» (Projet)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2020 9283 HTML PDF |
Rapport de la Délégation des finances aux Commissions des finances du Conseil national et du Conseil des États concernant la haute surveillance des finances de la Confédération en 2019
Secrétariat de la surveillance parlementaire sur les finances et le transit alpin |
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FF 2020 9369 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Principe de la transparence dans l'administration. Faire prévaloir la gratuité de l'accès aux documents officiels. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 15 octobre 2020. Avis du Conseil fédér
Office fédéral de la justice |
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FF 2020 9375 HTML PDF |
Relation de surveillance entre le Ministère public de la Confédération et son autorité de surveillance. Rapport des Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des États
Bulletin officiel |
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FF 2020 9447 HTML PDF |
Prise de position concernant le rapport des Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des États du 24 juin 2020 intitulé « Relation de surveillance entre le Ministère public de la Confédération et son autorité de surveillance»
Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération |
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FF 2020 9455 HTML PDF |
Objectifs stratégiques 2021 à 2024 du Conseil fédéral pour la fondation Pro Helvetia
Secrétariat général DFI |
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FF 2020 9463 HTML PDF |
Règlement de la Conférence des secrétaires généraux
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 9467 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Loi fédérale sur l'utilisation des moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 9468 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2020 9491 HTML PDF |
Examen professionnel de garde-frontière avec brevet fédéral
Administration fédérale des douanes |
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FF 2020 9492 HTML PDF |
Statuts d'Educa et révision des statuts du Centre suisse de coordination pour la recherche en éducation (CSRE)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 9493 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison d'une campagne de mesure des aérosols et gaz rares dans l'atmosphère au moyen d'un ballon cerf-volant, réalisée par l'École polytechnique fédérale de Lausanne (EP
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2020 9500 HTML PDF |
Conformité avec le droit fédéral des réglementations en matière de compensation de la plus-value. Obligations des cantons
Office fédéral du développement territorial |
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