Bundesblatt Nr. 62 vom 20. avril 2021 | de fr it | |
FF 2021 824 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2021 825 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant ascenseurs et composants de sécurité pour ascenseurs en vertu de la loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro)
Secrétariat d'État à l'économie |
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