Bundesblatt Nr. 108 vom 08. juin 2023 | de fr it | |
FF 2023 1347 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Émirats arabes unis
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2023 1348 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Émirats Arabes Unis (Projet)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2023 1349 HTML PDF |
Protocole entre la Confédération suisse et les Émirats Arabes Unis modifiant la Convention du 6 octobre 2011 entre la Confédération suisse et les Émirats Arabes Unis en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2023 1350 HTML PDF |
Communication de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2023 1351 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant les équipements de protection individuelle en vertu de la loi fédérale sur la sécurité des produits et de l'ordonnance sur la sécurité des équipements de protection individuelle
Secrétariat d'État à l'économie |
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