Bundesblatt Nr. 167 vom 31. août 2023 | de fr it | |
FF 2023 1998 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne. Rapport du 22 juin 2023 de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2023 1999 HTML PDF |
Directives sur les exigences minimales qu'un système de gestion doit remplir (Directives sur la certification de l'organisation et de la procédure)
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence |
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FF 2023 2000 HTML PDF |
Directives sur les autres critères en matière de protection pour l'évaluation des exigences relatives à la certification des produits, des services et des processus
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence |
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FF 2023 2001 HTML PDF |
Audition. Secrétariat d'Etat aux migrations
Secrétariat d'État aux migrations |
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