Bundesblatt Nr. 171 vom 06. septembre 2023 | de fr it | |
FF 2023 2044 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché. Rapport du 28 avril 2023 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2023 2045 HTML PDF |
Objectifs stratégiques assignés à Identitas SA par le Conseil fédéral pour les années 2023 à 2025
Secrétariat général DEFR |
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FF 2023 2046 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Contre-projet direct à l'initiative populaire «L'argent liquide, c'est la liberté»
Chancellerie fédérale |
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FF 2023 2047 HTML PDF |
Procédure de consultation. DEF. Loi fédérale des personnes morales et l'identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales; LTPM)
Chancellerie fédérale |
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FF 2023 2048 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2023 2049 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2023 2053 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant les machines en vertu de la loi fédérale sur la sécurité des produits
Secrétariat d'État à l'économie |
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