Bundesblatt Nr. 198 vom 13. octobre 2023 | de fr it | |
FF 2023 2329 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant un crédit d'engagement pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève pour les années 2024 à 2027
Secrétariat d'État du DFAE |
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FF 2023 2330 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales d'un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment du siège de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferrovia
Secrétariat d'État du DFAE |
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FF 2023 2331 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Zurich, de Berne, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, des Grisons, d'Argovie, du Tessin, de Vaud et de Neuchâtel
Office fédéral de la justice |
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FF 2023 2332 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur un crédit d'engagement pour l'élimination des munitions de l'ancien dépôt de Mitholz
Secrétariat général DDPS |
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FF 2023 2333 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2024 à 2027
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2023 2334 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement de l'encouragement de l'innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) pendant les années 2024 à 2027
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2023 2335 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'aide financière allouée à Suisse Tourisme pour les années 2024 à 2027
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2023 2336 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2024 à 2031 concernant la mise en oeuvre de la Nouvelle politique régionale
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2023 2337 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2023 2338 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2024 à 2027
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2023 2339 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse (promotion de la place économique) pendant les années 2024 à 2027
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2023 2340 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le plafond des dépenses pour l'exploitation, l'entretien et l'aménagement au sens d'adaptations des routes nationales sur la période 2024-2027
Office fédéral des routes |
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FF 2023 2341 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)
Office fédéral des routes |
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FF 2023 2342 HTML PDF |
Recours du Conseil fédéral et de l'OFSP aux connaissances scientifiques pour la gestion de la crise du coronavirus. Rapport du 30 juin 2023 de la Commission de gestion du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2023 2343 HTML PDF |
Procédure de consultation. Commissions parlementaires. Étiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion
Chancellerie fédérale |
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