Bundesblatt Nr. 248 vom 22. décembre 2023 | de fr it | |
FF 2023 2893 HTML PDF |
Mesure de l'efficacité dans la coopération internationale. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des États
Services du Parlement |
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FF 2023 2894 HTML PDF |
Mesure de l'efficacité dans la coopération internationale. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'intention de la Commission de gestion du Conseil des États
Services du Parlement |
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FF 2023 2895 HTML PDF |
Contrôle de suivi: cautionnements de navires de haute mer. Rapport succinct des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Services du Parlement |
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FF 2023 2896 HTML PDF |
Activités du Service suisse d'enquête de sécurité. Rapport succinct de la Commission de gestion du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2023 2897 HTML PDF |
Objectifs stratégiques assignés aux CFF SA par le Conseil fédéral pour les années 2024 à 2027
Secrétariat général DETEC |
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FF 2023 2898 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'immobilier civil de la Confédération pour 2023
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2023 2899 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité du Fonds monétaire international
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2023 2900 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant les installations de radiocommunication en vertu de l'ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT)
Office fédéral de la communication |
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