Bundesblatt Nr. 47 vom 09. mars 2023 | de fr it | |
FF 2023 586 HTML PDF |
Message relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales d'un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment du siège de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires à
Secrétariat d'État du DFAE |
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FF 2023 587 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales d'un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment du siège de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferrovia
Secrétariat d'État du DFAE |
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FF 2023 588 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation. Rapport du 23 janvier 2023 de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoi
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2023 589 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse (PS) et du PC7 Team (PC7T) des Forces aériennes
Office fédéral de l'aviation civile |
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