Bundesblatt Nr. 2 vom 04. janvier 2024 | de fr it | |
FF 2024 6 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Garantir l'accessibilité à la diffusion en direct des débats parlementaires sur Internet. Rapport du Bureau du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2024 7 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA) (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2024 8 HTML PDF |
Objectifs stratégiques assignés à Skyguide SA par le Conseil fédéral pour les années 2024 à 2027
Secrétariat général DETEC |
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FF 2024 9 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral concernant l'adaptation au renchérissement et à la taxe sur la valeur ajoutée des crédits d'engagement destinés au fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA)
Office fédéral des routes |
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FF 2024 10 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
Secrétariat d'État à l'économie |
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