Bundesblatt Nr. 25 vom 06. février 2024 | de fr it | |
FF 2024 260 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Autoriser le double nom en cas de mariage. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2024 261 HTML PDF |
Code Civil Suisse (Double nom après le mariage) (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2024 263 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour les tuileries-briqueteries suisses
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2024 264 HTML PDF |
Dérogation de l'ESTI. Dérogation à la disposition sur les rapports périodiques au sens de l'art. 36 OIBT
Secrétariat général DETEC |
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FF 2024 265 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée conformément à la CIMHS: Réévaluation dans le domaine MHS «Traitement des brûlures graves chez l'adulte»: ouverture de la procédure de consultation concernant le rattachement à la médecine
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2024 266 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2024 267 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant les appareils à gaz en vertu de la loi fédérale sur la sécurité des produits et l'ordonnance sur les appareils à gaz
Secrétariat d'État à l'économie |
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