Bundesblatt Nr. 49 vom 11. mars 2024 | de fr it | |
FF 2024 549 HTML PDF |
Procédure de consultation. Parlement fédéral. Initiative parlementaire. Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles. Consultation sur le modèle de la CSEC-E
Chancellerie fédérale |
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FF 2024 550 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2024 555 HTML PDF |
Chômage partiel pendant la crise du coronavirus. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 20 octobre 2023. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2024 556 HTML PDF |
Mesure de l'efficacité dans la coopération internationale. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des États du 14 novembre 2023. Avis du Conseil fédéral
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2024 557 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de l'industrie Suisse de la Carrosserie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2024 558 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur des mesures d'allègement financier et administratif à partir de 2025 (Révision partielle de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur l'assurance chômage)
Administration fédérale des finances |
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FF 2024 559 HTML PDF |
Loi fédérale sur des mesures d'allègement financier et administratif à partir de 2025 (Projet)
Administration fédérale des finances |
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FF 2024 560 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extra-familial pour enfants à la fin de l'année 2026. Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des États
Services du Parlement |
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FF 2024 561 HTML PDF |
Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants (LAAcc) (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2024 562 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants (Projet)
Services du Parlement |
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