Bundesblatt Nr. 53 vom 15. mars 2024 | de fr it | |
FF 2024 587 HTML PDF |
Message relatif à l'arrêté fédéral sur un crédit d'engagement destiné au programme d'encouragement de la recherche SWEETER (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2024 588 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur un crédit d'engagement destiné au programme d'encouragement de la recherche SWEETER (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036 (Projet)
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2024 589 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)» et au contre-projet indirect (loi fédérale sur l'imposition individuelle)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2024 590 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil» (Initiative pour des impôts équitables) (Projet)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2024 591 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'imposition individuelle (Projet)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2024 592 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Appel d'offres public en vue de l'adjudication du projet «Programme national de développement de la qualité dans les soins à domicile»: ouverture de la procédure
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2024 593 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Appel d'offres public en vue de l'adjudication du projet «Étude sur le développement du Critical Incident Reporting & Reacting NETwork (CIRRNET) en tant qu'unique plateforme nationale de déclaration»: ouverture de la
Office fédéral de la santé publique |
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