Bundesblatt Nr. 55 vom 19. mars 2024 | de fr it | |
FF 2024 629 HTML PDF |
Procédure de consultation. DEFR. Révision totale de la loi fédérale sur l'encouragement du secteur de l'hébergement et avant-projet d'une nouvelle loi fédérale sur le programme d'impulsion visant à moderniser les établissements d'hébergement dans les lieu
Chancellerie fédérale |
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FF 2024 630 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Rapport sur l'évaluation de l'efficacité 2020-2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons
Chancellerie fédérale |
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FF 2024 631 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence concernant l'ouverture de l'enquête «Construction Neuchâtel»
Commission de la concurrence |
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FF 2024 632 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'importation de semences traitées de mâche
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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