Bundesblatt Nr. 56 vom 20. mars 2024 | de fr it | |
FF 2024 640 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 9 juin 2024
Chancellerie fédérale |
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FF 2024 641 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2024 642 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2024 643 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): Réévaluation des attributions de prestations MHS dans le domaine du traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux : lancement de la procédure de candidature
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2024 644 HTML PDF |
Décision de confiscation. Commission fédérale des maisons de jeu
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2024 645 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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