Bundesblatt Nr. 60 vom 26. mars 2024 | de fr it | |
FF 2024 680 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen du budget)
Services du Parlement |
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Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)
Services du Parlement |
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FF 2024 682 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)
Services du Parlement |
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FF 2024 683 HTML PDF |
Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) (Financement transitoire, consentement et accès aux services de recherche de données)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2024 684 HTML PDF |
Loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2024 685 HTML PDF |
Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2024 686 HTML PDF |
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2024 687 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2024 688 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à la modification des étapes d'aménagement 2025 et 2035 de l'infrastructure ferroviaire
Office fédéral des transports |
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FF 2024 689 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) 2022/922 relatif à la création et au fonctionnement d'un mécanisme d'évaluation et de contrôle destiné à vérifier l'application de l'a
Office fédéral de la justice |
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FF 2024 690 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Panama
Office fédéral de la justice |
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FF 2024 691 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation, d'une part, de l'Échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) 2021/1148 établissant l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas ainsi que
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2024 692 HTML PDF |
Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
Chancellerie fédérale |
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FF 2024 693 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2024 694 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2024 695 HTML PDF |
Décisions sur l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS):
pédiatrie et chirurgie pédiatrique hautement spécialisées (MHS) - Soins intensifs pour prématurés et nouveau-nés à terme
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2024 696 HTML PDF |
Décisions sur l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS): pédiatrie et chirurgie pédiatrique hautement spécialisées - Brûlures graves
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2024 697 HTML PDF |
Décisions sur l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS): pédiatrie et chirurgie pédiatrique hautement spécialisées - Transplantations pulmonaires
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2024 698 HTML PDF |
Décisions sur l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS): pédiatrie et chirurgie pédiatrique hautement spécialisées - Transplantations hépatiques
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2024 699 HTML PDF |
Décisions sur l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS): pédiatrie et chirurgie pédiatrique hautement spécialisées - Transplantations rénales
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2024 700 HTML PDF |
Décisions sur l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS): pédiatrie et chirurgie pédiatrique hautement spécialisées - Chirurgie élective complexe du pancréas, du foie et des voies biliaires
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2024 701 HTML PDF |
Décisions sur l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS): pédiatrie et chirurgie pédiatrique hautement spécialisées - Chirurgie élective complexe des voies respiratoires
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2024 702 HTML PDF |
Décisions sur l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS): pédiatrie et chirurgie pédiatrique hautement spécialisées - Blessures graves et polytraumatismes, y compris traumatismes cranio-cérébraux
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2024 703 HTML PDF |
Décisions sur l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS): pédiatrie et chirurgie pédiatrique hautement spécialisées - Traitements spéciaux pour les immunodéficiences primaires (génétiques)
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2024 704 HTML PDF |
Décisions sur l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS): pédiatrie et chirurgie pédiatrique hautement spécialisées - Diagnostic et traitement complexes des troubles métaboliques congénitaux
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2024 705 HTML PDF |
Décisions sur l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS): pédiatrie et chirurgie pédiatrique hautement spécialisées - Diagnostic et traitement complexes des maladies génétiques des os et du tissu co
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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