Bundesblatt Nr. 35 vom 30. août 2011 | de fr it | |
FF 2011 6035 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Simplification de l'imposition des gains de loterie. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats
Services du Parlement |
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FF 2011 6057 HTML PDF |
Loi fédérale sur les simplifications de l'imposition des gains faits dans les loteries
Services du Parlement |
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FF 2011 6059 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Simplification de l'imposition des gains de loterie. Rapport du 24 juin 2011 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 6065 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'as-surance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 6067 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 6069 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 6072 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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