Bundesblatt Nr. 39 vom 01. octobre 2019 | de fr it | |
FF 2019 5979 HTML PDF |
Message relatif à la stabilisation de l'AVS (AVS 21)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2019 6109 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Projet)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2019 6127 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA (Projet)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2019 6129 HTML PDF |
Rapport de la Délégation des finances aux Commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance des finances de la Confédération en 2018
Secrétariat de la surveillance parlementaire sur les finances et le transit alpin |
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FF 2019 6199 HTML PDF |
Procédure de consultation. DEFR. Modification de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 6205 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2019 6206 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2019 6207 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'interdiction d'utiliser certains produits phytosanitaires
Office fédéral de l'agriculture |
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