Bundesblatt Nr. 23 vom 12. mai 2020 | de fr it | |
FF 2020 4165 HTML PDF |
Message relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales d'un prêt destiné au financement de la démolition et la reconstruction du bâtiment du siège de l'Union internationale des télécommunications à Genève
Secrétariat d'État |
|
FF 2020 4187 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la FIPOI d'un prêt destiné au financement de la démolition et la reconstruction du bâtiment du siège de l'UIT à Genève (Projet)
Secrétariat d'État |
|
FF 2020 4189 HTML PDF |
Appréciation annuelle de la menace. Rapport du Conseil fédéral aux Chambres fédérales et au public
Service de renseignement de la Confédération |
|
FF 2020 4199 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Adaptations provisoires du règlement du Conseil national en vue des délibérations ayant lieu ailleurs que dans le Palais du Parlement. Rapport du Bureau du Conseil national
Services du Parlement |
|
FF 2020 4205 HTML PDF |
Règlement du Conseil national (RCN) (Adaptations en vue des délibérations ayant lieu ailleurs que dans le Palais du Parlement)
Services du Parlement |
|
FF 2020 4209 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Adaptations provisoires du règlement du Conseil des États en vue des délibérations ayant lieu ailleurs que dans le Palais du Parlement. Rapport du Bureau du Conseil des États
Services du Parlement |
|
FF 2020 4215 HTML PDF |
Règlement du Conseil des États (RCE) (Adaptations en vue des délibérations ayant lieu ailleurs que dans le Palais du Parlement)
Services du Parlement |
|
FF 2020 4217 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Modification de la loi sur les allocations familiales (LAFam)
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2020 4218 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères délivrée en vertu de l'art. 16c LETC no 300845
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
|
FF 2020 4221 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires concernant l'autorisation de mise sur le marché de la peau et de la pulpe séchées du fruit de Coffea arabica L. pour la consommation sous forme d'infus
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
|
FF 2020 4237 HTML PDF |
Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en matière de qualification des jeux de casino
Commission fédérale des maisons de jeu |
|
FF 2020 4238 HTML PDF |
Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en matière de qualification des jeux de casino
Commission fédérale des maisons de jeu |
|
FF 2020 4246 HTML PDF |
Décision finale de l'Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d'assistance administrative
Administration fédérale des contributions |
|
FF 2020 4256 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
|
FF 2020 4258 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
|
FF 2020 4263 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2020 4264 HTML PDF |
Dérogations en raison de la pandémie de Covid-19 aux dispositions relatives à la validité des licences, qualifications et autres certificats de même qu'aux exigences applicables à la formation et aux contrôles opérationnels périodiques dans l'aviation
Office fédéral de l'aviation civile |
|
FF 2020 4272 HTML PDF |
Dérogations en raison de la pandémie de Covid-19 aux dispositions relatives à la validité des licences, qualifications et autres certificats de même qu'aux délais en matière d'expérience récente et de formation dans l'aviation
Office fédéral de l'aviation civile |
|
FF 2020 4280 HTML PDF |
Dérogations en raison de la pandémie de Covid-19 aux dispositions relatives à la validité des certificats d'examen de navigabilité de aéronefs se trouvant dans un environnement contrôlé
Office fédéral de l'aviation civile |
|
FF 2020 4283 HTML PDF |
Dérogations en raison de la pandémie de Covid-19 aux dispositions relatives à la validité des licences délivrées en vertu de l'annexe III (partie 66) du règlement (UE) n° 1321/2014
Office fédéral de l'aviation civile |
|
FF 2020 4286 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant les installations de radiocommunication en vertu de l'ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT)
Office fédéral de la communication |
|