Bundesblatt Nr. 5 vom 09. janvier 2024 | de fr it | |
FF 2024 28 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Pour l'avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2024 29 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Contre le bétonnage de notre paysage (Initiative paysage)»
Office fédéral du développement territorial |
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FF 2024 30 HTML PDF |
Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Rapport de planification)
Services du Parlement |
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FF 2024 31 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations)
Services du Parlement |
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FF 2024 32 HTML PDF |
Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP)
Office fédéral de la justice |
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FF 2024 33 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'introduction d'une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2024 34 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (modification de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse)
Secrétariat d'État du DFAE |
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FF 2024 35 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure
Secrétariat d'État du DFAE |
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FF 2024 36 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de La Haye sur les accords d'élection de for
Office fédéral de la justice |
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FF 2024 37 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Émirats arabes unis
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2024 38 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et l'Indonésie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2024 39 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2024 40 HTML PDF |
Décision relative à l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS): Cardiologie et chirurgie cardiaque congénitales et pédiatriques invasives - Cardiologie et chirurgie cardiaque pédiatriques invasives
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2024 41 HTML PDF |
Décision relative à l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS): Cardiologie et chirurgie cardiaque congénitales et pédiatriques invasives - Cardiologie et chirurgie cardiaque complexes invasives che
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2024 42 HTML PDF |
Décision relative à l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS): Cardiologie et chirurgie cardiaque congénitales et pédiatriques invasives - Transplantations cardiaques pédiatriques
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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