Bundesblatt Nr. 38 vom 22. septembre 2009 | de fr it | |
FF 2009 5491 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi fédérale sur les allocations familiales (Création d'un registre des allocations familiales)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2009 5509 HTML PDF |
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2009 5513 HTML PDF |
Message portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la Serbie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
Office fédéral de la police |
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FF 2009 5527 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la Serbie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
Office fédéral de la police |
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FF 2009 5529 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et la République de Serbie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
Office fédéral de la police |
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FF 2009 5539 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 5579 HTML PDF |
Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 5583 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Augmentation des contributions allouées aux groupes afin de couvrir les frais de fonctionnement de leurs secrétariats. Rapport du Bureau du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2009 5589 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)
Services du Parlement |
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FF 2009 5591 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Augmentation des contributions allouées aux groupes afin de couvrir les frais de fonctionnement de leurs secrétariats. Rapport du 21 août 2009 du Bureau du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 5593 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie de la peinture et de la plâtrerie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 5595 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention nationale du secteur principale de la construction en Suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 5597 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle Construction en bois
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2009 5607 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle Toitures et façades
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2009 5615 HTML PDF |
Procedure de consultation. DFJP. Participation de la Suisse au Fonds pour les frontières extérieures
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 5616 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Loi fédérale sur la garantie des dépôts bancaires
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 5617 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2009 5620 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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