Bundesblatt Nr. 44 vom 06. novembre 2018 | de fr it | |
FF 2018 6669 HTML PDF |
Message relatif à une deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l'UE visant à réduire les disparités économiques et sociales dans l'UE élargie et à soutenir des mesures dans le domaine de la migration
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2018 6733 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l'UE visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'UE élargie (crédit-cadre pour la cohésion)
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2018 6735 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l'UE visant à soutenir des mesures dans le domaine de la migration (crédit-cadre pour la migration)
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2018 6737 HTML PDF |
Initiative parlementaire. LAMal. Renforcer la responsabilité individuelle. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 19 avril 2018. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2018 6745 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Prolongation pour une durée déterminée de la limitation de l'admission à pratiquer définie à l'art. 55a LAMal. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 30 août 2018. Avis du C
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2018 6751 HTML PDF |
Procédure de consultation. DEFR. Assurance-chômage: adaptations visant à réduire les charges administratives
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 6752 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2018 6753 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2018 6754 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2018 6755 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2018 6756 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2018 6757 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2018 6758 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2018 6759 HTML PDF |
Décision concernant la qualification Fruits2Mix Version 318
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2018 6760 HTML PDF |
Communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) ? Assistance administrative
Administration fédérale des contributions |
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FF 2018 6791 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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