Bundesblatt Nr. 251 vom 28. décembre 2022 | de fr it | |
FF 2022 3188 HTML PDF |
Message concernant un crédit d'engagement pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève pour les années 2024 à 2027
Secrétariat d'État du DFAE |
|
FF 2022 3189 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant un crédit d'engagement pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève pour les années 2024 à 2027 (Projet)
Secrétariat d'État du DFAE |
|
FF 2022 3190 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi sur les travailleurs détachés
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2022 3191 HTML PDF |
Loi fédérale sur les mesures d'accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét) (Projet)
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2022 3192 HTML PDF |
Opportunité et efficacité de l'approvisionnement économique du pays durant la pandémie de COVID-19. Rapport du 9 septembre 2022 de la Commission de gestion du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays |
|
FF 2022 3193 HTML PDF |
Procédure d'évaluation du nouvel avion de combat. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 9 septembre 2022. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat général DDPS |
|
FF 2022 3194 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante
Chancellerie fédérale |
|
FF 2022 3195 HTML PDF |
Décisions de portée générale concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
|
FF 2022 3196 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2022 3197 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse (PS) et du PC7 Team (PC7T) des Forces aériennes
Office fédéral de l'aviation civile |
|