Bundesblatt Nr. 103 vom 01. juin 2023 | de fr it | |
FF 2023 1284 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Ordonnance sur l'imposition minimale des grands groupes d'entreprises (ordonnance sur l'imposition minimale, OIMin)
Chancellerie fédérale |
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FF 2023 1285 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse (PS), du PC7 Team (PC7T) et du Hornet Solo Display Team (FA/18) des Forces aériennes
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2023 1287 HTML PDF |
Désignation de documents d'évaluation européens (DEE) concernant les produits de construction
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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