Bundesblatt Nr. 166 vom 30. août 2023 | de fr it | |
FF 2023 1988 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national. Rapport du 19 juin 2023 de la Commission de politique extérieure du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale |
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FF 2023 1989 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Droit d'exécution concernant la loi fédérale relative à l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers et entrée en vigueur définitive de la loi fédérale sur les professions de la santé (mise en oeuvre
Chancellerie fédérale |
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FF 2023 1990 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Révision du Code civil suisse (Éducation sans violence)
Chancellerie fédérale |
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FF 2023 1991 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Adaptation des dispositions concernant la reconnaissance d'organes d'expertise technique dans le domaine des véhicules routiers - révision partielle de trois ordonnances
Chancellerie fédérale |
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FF 2023 1992 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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