Bundesblatt Nr. 43 vom 01. mars 2024 | de fr it | |
FF 2024 460 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation de l'accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles et à sa mise en oeuvre (modification de la loi sur les avocats) ainsi qu'à la délégation au Conseil fédéral de l
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2024 461 HTML PDF |
Loi sur la conclusion de traités internationaux en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles (Projet)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2024 462 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur les avocats) de l'accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles (Projet)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2024 463 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2024 464 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche suisse de l'électricité
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2024 465 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail romande du nettoyage des textiles
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2024 466 HTML PDF |
Fonds pour dommages nucléaires. Office fédéral de l'énergie
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2024 472 HTML PDF |
Publication du Tribunal pénal fédéral (Cour des affaires pénales)
Tribunal pénal fédéral |
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FF 2024 473 HTML PDF |
Publication du Tribunal pénal fédéral (Cour des affaires pénales)
Tribunal pénal fédéral |
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