Bundesblatt Nr. 13 vom 04. avril 2000 | de fr it | |
FF 2000 1703 HTML PDF |
Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant le 2e semestre 1999 et message concernant l'approbation des modifications de la liste d'engagements LIX dans le domaine des produits pharmaceutiques
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 1714 HTML PDF |
Message concernant l'approbation des modifications de la liste d'engagements LIX dans le domaine des produits pharmaceutiques
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 1718 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Projet)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 1736 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation des modifications de la liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits pharmaceutiques
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 1743 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Bulletin officiel |
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FF 2000 1744 HTML PDF |
Procédure de consultation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2000 1745 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2000 1746 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2000 1749 HTML PDF |
Nouvelle loi sur les maisons de jeu en Suisse. Dépôt d'une demande de concession
Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins |
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FF 2000 1751 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2000 1756 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 1758 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2000 1760 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2000 1761 HTML PDF |
Organisation des examens fédéraux de maturité professionnelle en automne 2000
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2000 1764 HTML PDF |
Demande d'autorisation pour une dissémination expérimentale pour le contrôle biologique des pucerons dans les cultures de légumes
Office fédéral de l'environnement |
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