Bundesblatt Nr. 230 vom 28. novembre 2023 | de fr it | |
FF 2023 2671 HTML PDF |
Message concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Berne, de Nidwald et de Bâle-Ville
Office fédéral de la justice |
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FF 2023 2672 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Berne, de Nidwald et de Bâle-Ville (Projet)
Office fédéral de la justice |
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FF 2023 2673 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Modification de l'ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) pour la mise en oeuvre de la motion Ettlin 19.3702 «Autoriser les rachats dans le
Chancellerie fédérale |
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FF 2023 2674 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal; RS 832.10) (Assurance-maladie des personnes détenues)
Chancellerie fédérale |
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FF 2023 2675 HTML PDF |
Procédure de consultation. DDPS. Modification de la loi sur l'armée, de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'administration de l'armée et de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée
Chancellerie fédérale |
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FF 2023 2676 HTML PDF |
Décision générale de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) concernant la restriction de l'accès aux offres de jeu en ligne non autorisées en Suisse
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2023 2677 HTML PDF |
Décision générale de l'autorité intercantonale de surveillance des jeux d'argent (Gespa) concernant la restriction de l'accès aux offres de jeu en ligne non autorisées en Suisse
Autorité intercantonale de surveillance des jeux d'argent |
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FF 2023 2678 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2023 2682 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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