Bundesblatt Nr. 224 vom 08. décembre 2021 | de fr it | |
FF 2021 2830 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2021 2831 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon (Projet)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2021 2832 HTML PDF |
Protocole entre la Suisse et le Japon modifiant la Convention du 19 janvier 1971 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2021 2833 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral déclarant de force obligatoire générale le contrat-type de l'Interprofession Lait
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2021 2834 HTML PDF |
Décision concernant la fermeture d'un compte dans le registre suisse des échanges de quotas d'émission
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2021 2835 HTML PDF |
Décision concernant la fermeture d'un compte dans le registre suisse des échanges de quotas d'émission
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2021 2836 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant les bateaux de sport achevés et inachevés et pour les éléments de construction
Office fédéral des transports |
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FF 2021 2837 HTML PDF |
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS): attribution des prestations MHS dans le domaine de la chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée, domaines partiels des résections rectales profondes et de la chirurgi
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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