Bundesblatt Nr. 49 vom 11. décembre 2018 | de fr it | |
FF 2018 7633 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)»
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2018 7655 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire fédérale «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)» (Projet)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2018 7657 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur les aides financières en vue de promouvoir l'efficience dans le domaine des soins médicaux de base, en particulier l'interprofessionnalité (Projet)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2018 7659 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des États du 11 octobre 2018. Avis du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 7663 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux concernant l'établissement des résultats des votations populaires fédérales à l'aide de moyens techniques
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2018 7671 HTML PDF |
Contrat d'affiliation du 15 juin 2007 à la Caisse de prévoyance de la Confédération
Office fédéral du personnel |
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FF 2018 7673 HTML PDF |
Contrat d'affiliation du 20 novembre 2007 à la Caisse de prévoyance de l'Institut fédéral des hautes études de formation professionnelle IFFP
Office fédéral du personnel |
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FF 2018 7675 HTML PDF |
Contrat d'affiliation du 20 novembre 2007 à la Caisse de prévoyance de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR)
Office fédéral du personnel |
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FF 2018 7677 HTML PDF |
Contrat d'affiliation du 21 novembre 2007 à la Caisse de prévoyance de l'IPI
Office fédéral du personnel |
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FF 2018 7679 HTML PDF |
Contrat d'affiliation du 3 décembre 2007 à la Caisse de prévoyance du domaine des EPF
Office fédéral du personnel |
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FF 2018 7681 HTML PDF |
Contrat d'affiliation du 29 octobre 2008 à la Caisse de prévoyance de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN)
Office fédéral du personnel |
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FF 2018 7683 HTML PDF |
Contrat d'affiliation du 27 novembre 2008 à la Caisse de prévoyance de PUBLICA
Office fédéral du personnel |
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FF 2018 7685 HTML PDF |
Contrat d'affiliation du 12 décembre 2008 à la Caisse de prévoyance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)
Office fédéral du personnel |
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FF 2018 7687 HTML PDF |
Contrat d'affiliation du 22 juin 2010 à la Caisse de prévoyance du Musée national suisse (MNS)
Office fédéral du personnel |
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FF 2018 7689 HTML PDF |
Contrat d'affiliation du 17 septembre 2012 à la Caisse de prévoyance METAS
Office fédéral du personnel |
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FF 2018 7691 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail pour la branche du carrelage et de la poêlerie-fumisterie. Erratum
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 7693 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Révision totale de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 7694 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Révision partielle de l'ordonnance sur les armes portant mise en ?uvre de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 7695 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 7697 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Contre les exportations d'armes dans des pays en proie à la guerre civile (initiative correctrice)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2018 7701 HTML PDF |
Décision concernant l'obligation des entreprises de transport aérien de communiquer des données personnelles conformément à l'art. 104 de la loi fédérale sur les étrangers (RS 142.20; LEtr)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2018 7714 HTML PDF |
Décision de portée générale sur l'utilisation de produits phytosanitaires contenant la substance buprofézine
Office fédéral de l'agriculture |
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