Bundesblatt Nr. 39 vom 27. septembre 2011 | de fr it | |
FF 2011 6329 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi sur les bourses (Délits boursiers et abus de marché)
Secrétariat général DFF |
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FF 2011 6369 HTML PDF |
Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)
Secrétariat général DFF |
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FF 2011 6377 HTML PDF |
Message sur l'approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et la Roumanie en vue d'éviter les doubles impositions
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 6389 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation du protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Roumanie
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 6391 HTML PDF |
Protocole modifiant la Convention du 25 octobre 1993 entre la Confédération suisse et la Roumanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi que son protocole
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 6401 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'une convention entre la Suisse et Malte contre les doubles impositions
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 6415 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Malte
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 6417 HTML PDF |
Convention entre la Confédération suisse et Malte en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec prot.)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 6439 HTML PDF |
Message relatif à la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées
Office vétérinaire fédéral |
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FF 2011 6463 HTML PDF |
Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)
Office vétérinaire fédéral |
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FF 2011 6479 HTML PDF |
Message relatif à une modification de la loi sur les épizooties
Office vétérinaire fédéral |
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FF 2011 6499 HTML PDF |
Loi sur les épizooties (LFE)
Office vétérinaire fédéral |
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FF 2011 6505 HTML PDF |
Message relatif à une modification de la loi sur la protection des animaux
Office vétérinaire fédéral |
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FF 2011 6525 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)
Office vétérinaire fédéral |
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FF 2011 6533 HTML PDF |
Initiative cantonale. Constructions hors des zones à bâtir. Rapport explicatif de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2011 6545 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
Services du Parlement |
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FF 2011 6547 HTML PDF |
Initiative cantonale. Constructions hors des zones à bâtir. Rapport du 22 août 2011 de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral du développement territorial |
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FF 2011 6551 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de l'industrie Suisse de la carrosserie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 6553 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 6554 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Stratégie biodiversité Suisse
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 6555 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale no 1001 sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescrip-tions techniques étrangères selon l'art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 6556 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale no 1020 sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescrip-tions techniques étrangères selon l'art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 6557 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'Office fédéral de la santé publique sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c LETC no 1104
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 6559 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 6563 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 6566 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 6569 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 6572 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 6574 HTML PDF |
Décision concernant l'appareil à sous de type Big 21, version 1.0
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2011 6575 HTML PDF |
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Transfert volontaire d'un portefeuille d'assurance
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2011 6576 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'entreprises d'assurance privée (Swiss Life SA)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2011 6577 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'entreprises d'assurance privée (Swiss Life SA)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2011 6579 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 6582 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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